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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

 PREAMBULE

Le présent règlement intérieur complète les statuts et en définit les conditions d'application.

Le sigle A.R.A. représente l'Association nationale des Amateurs Radio Algériens.

L'A.R.A. a été créée et reconnue comme telle le 23 Mars 1963.

L'A.R.A. est à caractère scientifique, culturel et humanitaire.

L'A.R.A. n'a aucun but lucratif commercial, politique ou religieux.

Le principal rôle de l'A.R.A. est l'instruction individuelle, l'inter- communication et les études techniques effectués par des radioamateurs dûment autorisés s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

L'A.R.A. peut prêter le concours de ses membres adhérents bénévoles aux services publics ou privés en vue d'essais techniques ou d'applications dans le domaine des radiocommunications.

L'A.R.A. est le seul représentant des Amateurs Radio Algériens auprès de l'Union International des Radioamateurs (I.A.R.U.).

L'A.R.A. est le seul représentant de ses membres adhérents auprès des Instances et Administrations Algériennes.

L'A.R.A. est soumise aux règlements nationaux et internationaux régissant le service d'amateur et le service d'amateur par satellite.

Article 1.

Les personnes physiques adhérentes à l'A.R.A. Peuvent être:

- des radioamateurs titulaires d'un indicatif délivré par l'Administration des Postes et Télécommunications,

- des écouteurs de bandes radioamateurs, titulaires d'un indicatif d'écouteur délivré par l'A.R.A.,

- Des personnes s'intéressant aux activités radioamateurs en vue de devenir écouteurs puis radioamateurs et qui s'engagent à respecter les règles de l'A.R.A.

Article 2.

Organisation de l'A.R.A. :

2.1. L'A.R.A. est organisée en 04 régions à travers tout le territoire Algérien.

Ces 04 régions sont:

- Le Nord ayant comme préfixe d'indicatif 7x2.
- Le Sud ayant comme préfixe d'indicatif 7x3.
- L'Ouest ayant comme préfixe d'indicatif 7x4.
- l'Est ayant comme préfixe d'indicatif 7x5.

Chaque région est placée sous la responsabilité d'un délégué régional.

2.2. Sections locales. Chaque région est composée par plusieurs sections locales représentant chacune une Wilaya.

Chaque section locale est placée sous la responsabilité d'un délégué de section.

Article 3.

Lieu d'exercice :

L'Administration de l'A.R.A. s'exerce au 7 Square Port- Saïd Alger.

Article 4.

Calendrier d'exercice

L'exercice social et financier s'étend du 01 Janvier au 31 Décembre de chaque année.


Article 5.

Moyens :

Les moyens mis à la disposition des adhérents de l'A.R.A. sont:

5.1. Les moyens de droit pour tout adhérent de l'A.R.A. ayant acquitté sa cotisation parmi lesquels le service Q.S.L., l'assistance juridique concernant l'activité radioamateur.

5.2. Les moyens complémentaires après paiement d'une participation parmi lesquels le bulletin de liaisons, les fournitures de documents et matériels, l'insertion dans le Call-Book international...

 5.3. Les moyens supportés financièrement par l'A.R.A. parmi lesquels la représentation des Radioamateurs Algériens auprès des Administrations Nationales et Internationales, la diffusion de bulletins d'information par voie hertzienne etc.

Article 6.

Adhésion des personnes :

 6.1. Toute personne physique définie à l'article 1 du présent règlement intérieur désirant être adhérent à l'A.R.A. doit adresser un bulletin d'adhésion dûment rempli et signé au Siège Social de l'A.R.A.

 6.2. L'A.R.A. se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d'adhésion.

 6.3. Toute demande émanant d'un mineur doit être obligatoirement contresignée par son représentant légal.

 6.4. L'adhésion à l'A.R.A. ne saurait en aucun cas dispenser les adhérents de se conformer aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur régissant le service d'amateur et le service d'amateur par satellite.

Article 7.

Adhésion des Radio-Clubs :

7.1. Tout radio-club doté officiellement d'un indicatif radio délivré par l'Administration des Postes et Communications et qui souhaite adhérer à l'A.R.A. doit adresser au siège social:

a) une demande d'adhésion remplie et signée par le responsable de ce radio-club,

b) une fiche descriptive de l'Union, Fédération ou Association candidate,

c) une liste de tous les adhérents de ce radio-club.

En cas d'avis favorable, une convention entre l'A.R.A. et ce radio-club définissant les éventuelles responsabilités techniques et administratives sera établie et signée par le Président de l'A.R.A. et le Responsable du Radio-Club.

 7.2. Si un radio-club est membre de L'A.R.A. ceci implique que tous ses membres sont également adhérents.

Article 8.

Cotisation à l'A.R.A. :

Tout adhérent de l'A.R.A. est tenu de verser avant la fin du premier mois de l'année en cours une cotisation auprès du Siège Social de l'A.R.A.

Article 9.

Montant des cotisations, abonnements et contributions :

Les montants des cotisations d'adhérents, des abonnements et des contributions sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 10.

Perte de la qualité de membre adhérent.

10.1. Par démission.

10.2. Par radiation pour non paiement de la cotisation.

10.3. Par radiation pour motif grave.

La procédure de radiation comprend:

a) le constat explicite du motif grave de radiation,

b) l'étude contradictoire de ce constat par le Bureau Exécutif de l'A.R.A. avec le recueil des explications de l'intéressé,

c) La délibération du Bureau Exécutif et la décision de celui-ci.

La demande de radiation est instruite et présentée par le délégué régional de l'A.R.A. concerné, ce qui implique que toutes les possibilités préalables de conciliation aient été épuisées.

Article 11.

Perte de la qualité de membre adhérent Radio-Club

11.1. La même procédure que celle décrite à l'article 10 est applicable pour un radio-club.

11.2. Les membres d'un radio-club qui ne fait pas partie de l'A.R.A. peuvent rester membres adhérents de l'A.R.A., néanmoins l'A.R.A. dégage toute responsabilité quant à leurs activités sur les ondes radio ou autres à partir de ce radio-club.

Article 12.

Administration

12.1. Le Conseil est l’instance suprême de l'A.R.A. entre 02 Assemblées Générales.

12.2. Le Conseil est composé par les membres du Bureau Exécutif, les délégués régionaux, les délégués de section et les délégués nationaux. 12.3. Le Conseil est composé par des membres élus par l'Assemblée Générale.

12.4. Pour être éligibles au Conseil, les candidats devront avoir adhéré à l'A.R.A. depuis au moins 03 années consécutives et être à jour de leurs cotisations.

Article 13.

Attribution du Conseil

13.1. Le Conseil de l'A.R.A. dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l'A.R.A. et définir sa politique à court terme dans tous les domaines à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale.

13.2. Le Conseil détient ses pouvoirs de cette Assemblée Générale à laquelle il doit rendre compte annuellement. Il est responsable devant cette assemblée de la réalisation des décisions prises par cette dernière.

13.3. Le Conseil peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à son Bureau Exécutif lequel devra lui rendre compte et faire approuver les décisions qu'il aura prises, lors des réunions du dit Conseil.

13.4. Fonctionnement. Le conseil se réunit sur convocation envoyée à tous ses membres au moins 02 semaines avant la date de la réunion, accompagnée de l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par le Président de l'A.R.A.

Les délibérations du Conseil sont privées.

Tous les membres du Conseil sont tenus de participer à ces réunions, sauf empêchement exceptionnel, dûment justifié.

Lorsqu'un membre du Conseil n'aura pas participé à 02 réunions successives sans justification, il sera considéré comme démissionnaire.

Le responsable du siège social de l'A.R.A., s'il n'est pas membre du Conseil peut néanmoins y participer avec voix consultative. Les anciens Présidents de l'A.R.A. s'ils ne sont pas membres du Conseil peuvent néanmoins y participer avec voix consultative.

Lors des délibérations du Conseil, chaque membre présent dispose d'une voix.

En cas d'égalité de voix lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée sauf pour l'élection des membres du Bureau Exécutif.

13.5. Procès-verbaux de séance Le Secrétaire du Conseil est chargé de rédiger les procès-verbaux des délibérations de chaque réunion. En cas d'absence, il est procédé, en début de séance, à la désignation d'un Secrétaire de séance.

Le projet de procès-verbal, rédigé à l'issue de chaque séance, doit être soumis dans les plus brefs délais à l'approbation et à la signature du Président.

Le procès-verbal approuvé est ensuite diffusé aux destinataires concernés et archivé conformément aux règlements.

Article 14.

Bureau Exécutif

14.1. Constitution.

Le Bureau Exécutif est élu conformément aux statuts de l'A.R.A. lors de la réunion de son Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée Générale annuelle.

Cette réunion est présidée par le Président sortant jusqu'à l'élection du nouveau Président qui en prend alors la responsabilité.

 L'élection du nouveau Bureau Exécutif se déroule avec la participation des seuls membres du Conseil en poste après l'Assemblée Générale à huis clos, et le vote s'effectue à bulletin secret.

 Après que les candidats à chacun des postes à pourvoir se soient fait connaître, il est procédé à l'élection du Président, de 03 Vice-présidents, du Secrétaire, du Secrétaire-Adjoint, du Trésorier, du Trésorier-Adjoint et des Assesseurs.

14.2. Attributions. Le Bureau Exécutif du Conseil de l'A.R.A. est l'organe chargé d'assurer la permanence et la continuité de toutes les actions nécessaires en vue d'appliquer la politique définie par l'Assemblée Générale de l'A.R.A. et de mettre en application les décisions prises par le Conseil dans le cadre de ses attributions.

En cas de nécessité ou d'urgence, le Bureau Exécutif prend toutes les décisions qui peuvent s'avérer nécessaires pour faire face à toute situation jusqu'à la prochaine réunion du Conseil de l'A.R.A. auquel il devra rendre compte.

14.3. Fonctionnement. Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président de l'A.R.A., sous sa présidence ou sous celle d'un Vice- Président dans l'ordre de la vice-présidence, chaque fois que nécessaire et au minimum chaque premier Jeudi du mois où il n'y a pas de réunion du Conseil de l'A.R.A., à l'exception d'un mois en période estivale.

L'ordre du jour est établi par le Président de l'A.R.A.

Il ne peut siéger valablement que si deux tiers au moins de ses membres dont le Président ou un des Vice-Présidents est présent.

Ses décisions sont prises à la majorité simple et, lors des délibérations, chaque membre présent dispose d'une voix. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Responsable du Siège Social assiste aux réunions du Bureau Exécutif avec voix consultative.

Le Président de l'A.R.A. peut convoquer et entendre toute personne qu'il jugera nécessaire lors de ces réunions.

14.4. Procès-verbaux de séance. Le Secrétaire du Conseil est chargé de rédiger les procès-verbaux des délibérations de chacune des réunions. En cas d'absence, il est procédé en début de séance, à la désignation d'un Secrétaire de séance.

Le projet de procès-verbal, rédigé à l'issue de chaque séance, doit être soumis dans les plus brefs délais à l'approbation et à la signature du Président.

Le procès-verbal approuvé est ensuite diffusé aux destinataires concernés et archivé conformément aux règlements.

14.5. Durée du mandat. Lorsqu'un membre du Bureau Exécutif est amené à quitter ses fonctions avant la fin de son mandat, le Conseil de l'A.R.A. procède immédiatement à son remplacement au moyen d'une élection parmi ses membres.

Article 15.

Responsabilités des membres du Bureau Exécutif et délégations

15.1. Le Président représente et anime officiellement l'A.R.A., et en toutes circonstances.

Il veille au respect des statuts, des règlements, des conventions et à l'application des décisions des Assemblées Générales et du Conseil.

Les attributions particulières suivantes sont dévolues au Président:

- il convoque et préside les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,
- il convoque et préside les réunions du Conseil,
- il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif,
- il signe conjointement avec le Secrétaire du Conseil les procès-verbaux, les compte-rendu et les extraits de ces réunions,
- il préside de plein droit les réunions des diverses commissions,
- il représente l'A.R.A. auprès des instances internationales,
- il représente l'A.R.A. auprès des instances nationales,
- il signe tout le courrier,
- il est le Directeur de la revue périodique de l'A.R.A,
- il est responsable du contenu des émissions 7X2 ARA,
- Il est responsable des moyens d'information issus du siège social,
- il prépare et présente le rapport moral de l'A.R.A. à l'Assemblée Générale annuelle,
- il ordonnance les dépenses de l'A.R.A.,
- il est responsable des finances de l'A.R.A.,
- il signe tous les actes et délibérations,
- il propose la création des différentes commissions en accord avec le Conseil,
- il peut, sous sa responsabilité et son contrôle déléguer une partie de ses attributions à des membres du Bureau Exécutif en spécifiant l'étendue et la durée de ses délégations.

15.2. Les Vice-Présidents secondent le Président dans toutes ses activités et le remplacent de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat et suivant l'ordre de la Vice-présidence lors de l'élection du Bureau Exécutif.

 15.3. Le Secrétaire du Bureau Exécutif est également Secrétaire du Conseil.

Il peut être Secrétaire de l'Assemblé Générale:

- il veille au bon fonctionnement et à l'organisation des Assemblées Générales, des réunions du Conseil, et des réunions de Bureau Exécutif,
- il établit les convocations.
- il tient les feuilles de présence,
- il rédige les procès-verbaux, les compte-rendu et les signes conjointement avec le Président,
- il tient, le registre règlementaire des compte-rendu et assure l'exécution des formalités correspondantes,
- il est le conservateur des archives de l'Assemblée Générale du Conseil et du Bureau Exécutif,
- il tient à jour la liste des adhérents,
- il est responsable de la boite postale (B.P. 1) de l'A.R.A.,
- il est responsable du traitement du courrier,
- il est responsable du classement du courrier.

Les conventions comprennent les engagements respectifs de chaque partie.

15.4. Le Secrétaire-Adjoint seconde le Secrétaire dans toutes ses activités et le remplace de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat.

15.5. Le Trésorier est chargé de la comptabilité et des finances de l'A.R.A., il en organise en gestion en accord avec le Président de l'A.R.A.

Il reçoit la délégation de signature du Président pour signé les chèques.

Il est responsable:

- de la préparation du budget annuel de l'A.R.A.,
- de la présentation du budget au Conseil et à l'Assemblée Générale,
- de l'exécution du budget approuvé,
- de l'établissement du bilan annuel,
- de la présentation du rapport financier,
- de la gestion des biens de l'A.R.A.,
- de la tenue des livres comptables,
- de la comptabilisation des recettes et dépenses.
- de la réalisation de tous les documents comptables nécessaires à l'A.R.A.,
- du paiement des dépenses et des charges,
- de l'encaissement des recettes de toutes natures,
- du recouvrement des cotisations,
- de la tenue de l'inventaire.

15.6. Le Trésorier-Adjoint seconde le Trésorier dans toutes ses activités et le remplace de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat.

15.7. Les Assesseurs sont chargés généralement de Commissions.

15.8. Autres responsabilités. Le Bureau Exécutif désigne parmi ses membres ou parmi les membres du Conseil ou parmi des responsables de haute compétence de l'A.R.A. et avec l'accord du Conseil:

- un responsable de la Commission Nationale de la Réglementation,
- un responsable de la Commission Nationale de la Formation,
- un responsable de la Commission Nationale Technique,
- un responsable de la Commission Nationale de l'Information et de la Communication,
- un responsable de la Commission Nationale des Finances.
- un responsable de la Commission des Relations Extérieures.

15.9. Délégués régionaux et locaux ou des sections. Le Bureau Exécutif désigne parmi ses membres adhérents et avec l'accord du Conseil:

- les Délégués Régionaux,
- les Délégués de Sections Locales.

Ces responsables sont choisis obligatoirement et d'abord parmi des Radioamateurs Emetteurs ou à défaut parmi des Radioamateurs Ecouteurs.

Leurs tâches essentielles sont:

- orienter, animer, assister et contrôler chacun à leur niveau les activités du Radioamateurisme pour le compte de l'A.R.A.,
- d'organiser, à leur niveau, des actions permanentes de formation parmi les adhérents de l'A.R.A.,
- de susciter et d'impulser les activités Radio au profit de l'A.R.A.,
- d'assurer la continuité et la diffusion de l'information en provenance du Siège Social de l'A.R.A.
- d'assurer, à leur niveau, la représentation de l'A.R.A. auprès des Organisations de l'État,
- d'appliquer les décisions du Conseil et du Bureau Exécutif.

Article 16.

Les Commissions

16.1. Définition. Les Commissions sont des groupes de travail qui œuvrent pour le compte de l'A.R.A.

16.2. Liste. Le Conseil sur proposition du Bureau Exécutif désigne des Commissions à qui il confie des tâches et des responsabilités particulières.

Le nombre de Commissions et les domaines dans lesquels elles exercent leur responsabilité ne sont pas limités.

Le Conseil, en fonction des besoins de l'A.R.A. peut mettre en place toute Commission ou en suspendre l'activité à l'exception des Commissions suivantes qui ont un caractère permanent:

- Commission Règlementation,
- Commission Formation,
- Commission Technique,
- Commission de l'Information et de la Communication,
- Commission des Finances,
- Commission des Relations Extérieures.

16.3. Mission. La mission et les objectifs de chaque Commission sont définis, en accord avec la dite Commission par le Conseil de l'A.R.A.

Chaque Commission agit dans un domaine spécifique et rend compte périodiquement de ses travaux.

Elle dispose par délégation du Président de l'A.R.A., de l'autorité nécessaire à sa tâche dans des conditions et des limites qui sont précisées.

16.4. Composition. Les membres qui composent chaque Commission sont désignés par le Président de l'A.R.A. avec l'accord du Conseil de l'A.R.A.

Ils sont choisis parmi des membres adhérents de l'A.R.A. en fonction de leurs compétences dans le domaine d'activité de la Commission, de leur disponibilité, de leur connaissance des problèmes radioamateurs et de leur motivation.

Leur nombre est limité à 5 membres par Commission, sauf décision particulière du Conseil.

16.5. Compte-rendu d'activité. Chacune des Commissions doit rendre compte de ses travaux par un rapport écrit et oral présenté au Conseil et à chaque réunion ordinaire de ce dernier, ainsi qu'à l'Assemblée Générale.

Un compte-rendu des travaux courants de chaque Commission est publié dans la revue périodique de l'A.R.A.

Article 17.

Fonctionnement de l'A.R.A.

17.1. Généralités. Le Siège Social est l'endroit où s'exercent l'Administration et les activités principales de l'A.R.A.

Le Siège Social et ses équipements annexes sont placés sous la responsabilité d'un membre adhérent à l'A.R.A.

Ce membre porte le qualificatif de "Responsable du Siège".

Il est placé sous la responsabilité directe du Président de l'A.R.A.

Le Responsable du Siège est désigné par le Conseil de l'A.R.A.

17.2. Le Responsable du Siège Social de l'A.R.A. est une personne bénévole qui a pour mission générale la permanence, la représentation de l'A.R.A. au niveau du Siège et la préservation de ses biens.

 Ses fonctions principales sont:

- le maintien des liaisons permanentes entre le Siège Social de l'A.R.A. et tout interlocuteur public au privé qui se présente au Siège,

- l'information et l'alerte si nécessaire du Bureau Exécutif concernant tous les éléments ou faits importants pour la vie de l'A.R.A.,

- l'organisation et le contrôle du travail des bénévoles au niveau du Siège Social,

- la représentation de l'A.R.A. dans toutes démarches nécessaires au fonctionnement de son Siège sur demande du Président de l'A.R.A.

Le Responsable du Siège assiste aux réunions de travail du Bureau Exécutif avec voix consultative.

Article 18.

Les Services

18.1. Les services du Siège Social. Les activités administratives, techniques et l'information s'organisent en Services.

 L'ensemble des Services qui emploient du personnel bénévole est regroupé au Siège Social.

Tout ses Services sont supervisés par un membre du Bureau Exécutif.

Peuvent être cités d'une manière non limitative:

- le Service QSL,
- le Service Revue,
- le Service Fournitures,
- le Service de la Station 7X2 ARA,
- le Service d'Ordre Interne à l'A.R.A.,
- le Service de Discipline.

Article 19.

 La Gestion Financière et Comptable

19.1. Responsabilités. Le Président de l'A.R.A. est le Responsable des Finances de l'A.R.A. et il ordonne les dépenses.

Le Trésorier de l'A.R.A. est le Responsable de la préparation et de l'exécution des Opérations Financières et Comptables et de la présentation des comptes correspondants.

Les moyens à leur disposition pour ce faire comprennent:

- le Service Comptabilité du Siège Social,
- les membres de la Commission des Finances.

19.2. Service comptabilité du siège social. Ce Service placé sous le contrôle du Trésorier assure l'exécution des tâches suivantes:

- facturation des ventes de produits ou services,
- encaissement des rentrées correspondantes,
- règlement des achats et des charges,
- remboursement des frais,
- passation des écritures comptables,
- gestion de la Trésorerie,
- gestion Budgétaire.

19.3. Financement des activités. Le Trésorier est chargé de fournir aux différents Responsables de l'A.R.A. les moyens financiers nécessaires à leur activité, dans le cadre des budgets votés à cet effet, suivant le calendrier défini, en fonction des modalités particulières prévues et en accord avec le Président de l'A.R.A.

Il établit et signe, ou fait signer les chèques nécessaires, suivant les montants fixés et les règles établies dans le cadre de ses délégations.

19.4. Signature sur les comptes. Le Président de l'A.R.A. dispose de la signature sur tous les comptes bancaires et postaux de l'A.R.A. sans restriction ni limite de montant.

Il peut ouvrir, fermer ou transformer chaque fois qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'A.R.A., chacun de ces comptes après en avoir informé le Conseil.

Il délègue sa signature au Trésorier qu'il mandate à cet effet, sur une partie ou la totalité de ces comptes avec ou sans limite de montant.

Article 20.

Lien entre l'A.R.A. et les membres Radio-Clubs

20.1. Les liens entre l'A.R.A. et les membres Radio-Clubs sont décrits dans une convention.

20.2. Convention de membre Radio-Club. L'A.R.A. demande à chacun de ses membres Radio-Clubs d'exécuter en son nom des services de proximité d'dévolus à l’ensemble des adhérents de l'A.R.A. relevant de la wilaya correspondante.

Dans ce cadre, le Radio-Club doit non seulement être représentatif des adhérents de l'A.R.A. mais également soutenir les projets de l'A.R.A de la wilaya où il est implanté.

L'insatisfaction d'une de ces obligations constitue un motif grave de radiation du membre Radio-Club.

Article 21.

 Les Assemblées Générales

L'Assemblée Générale de l'A.R.A. se réunit en séance ordinaire une fois par an et en séance extraordinaire selon les dispositions des statuts.

21.1. Composition. L'Assemblée Générale est composée de tous les adhérents de l'A.R.A. à jour de cotisation.

21.2. Convocation. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'A.R.A. par lettre adressée aux membres adhérents un mois au moins avant sa tenue.

La convocation de l'Assemblée Générale est également publiée dans les délais nécessaires dans la revue périodique de l'A.R.A.

A la lettre de convocation ainsi que dans la revue périodique est annexé l'ordre du jour.

21.3. Attributions. L'Assemblée Générale est l'instance souveraine de l'A.R.A. dans la limite des lois et règlements en vigueur et dans la limite des statuts.

Elle ne peut valablement délibérer que sur l'ordre du jour accepté par le Conseil de l'A.R.A.

Elle peut cependant aborder toute question non inscrite à cet ordre du jour émanant des adhérents de l'A.R.A. à condition que la dite question ait trait à l'A.R.A. et qu'il n'y ait pas de vote à son sujet.

21.4. Fonctionnement. L'Assemblée Générale se réunit en Assemblée plénière.

Le déroulement des travaux est réglé par son bureau. Toute personne invitée par le Conseil peut y participer, sans droit de vote.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.

La régularité et le décompte des votes sont assurés par des scrutateurs choisis par l'Assemblée Générale en son sein au début de séance.

   
 
 
 
 

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